LEGITEXT000019267928
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Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-746 2008-07-28
Art. 1 Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R245-5, Art. R245-6, Art. R245-7
Decret 2008-746 2008-07-28
Art. 2 Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R245-16-1, Art. R245-16-2
Decret 2008-746 2008-07-28
Art. 3 Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.