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LEGITEXT000019266468 FR

Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 83-1003 1983-11-23

Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes

Guadeloupe : 27 mai.

Guyane : 10 juin.

Martinique : 22 mai.

Mayotte 27 avril.La Réunion 20 décembre. Saint-Barthélemy 9 octobre. Saint-Martin 27 mai.

Decret 83-1003 1983-11-23

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

Decret 83-1003 1983-11-23

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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