LEGITEXT000019264471
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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2005 Art. 4
Arrete 2008-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.