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LEGITEXT000019263768 FR

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-07-07

I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 décembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis

Arrete 2008-07-07

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

Arrete 2008-07-07

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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