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LEGITEXT000019262996 installationoption FR

Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie (installationoption)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-06-24

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 2004 Art. 1 II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 2004 Art. 3, Art. 3 bis

Arrete 2008-06-24

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé.

Arrete 2008-06-24

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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