LEGITEXT000019247374
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Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.
Arrete 2008-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.