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Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-21
Les établissements mentionnés à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale prennent les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret au plus tard le 30 juin 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.