LEGITEXT000019247182
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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2005 Art. 4
Arrete 2008-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
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Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.