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LEGITEXT000019247175 FR

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2005 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2005 Art. 1

Arrete 2008-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès Ouvrir la source officielle

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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