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Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 2006 Art. 1
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR). A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 Art. 6
Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK). A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 20, Art. 21, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Sct. TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK, Sct. TITRE V : UTILISATION., Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VII : CESSION., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE., Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 19, Art. 20
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mars 2005 Art. 12
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juillet 1991 Art. Annexe
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.