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Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires
Texte législatif (5 Articles)
Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur des armements nucléaires dispose d'un état-major. Il est composé de personnels militaires et de personnels civils affectés par le ministère de la défense conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.
L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.
Le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PERSONNEL MILITAIRE (e)
PERSONNEL CIVIL (e)
TOTAL
Officier général
Officier supérieur
Sous-officier
Ouvrier de l'Etat
Inspecteur (a)
1
1
Chef d'état-major (b)
1
1
Chargé de mission (c)
4
4
Secrétaire (d)
2
2
Conducteur d'autorité
1
1
Total
1
5
2
1
9
(a) Le poste d'inspecteur des armements nucléaires (IAN) est dévolu à un officier général. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(b) Le poste de chef d'état-major est dévolu à un officier supérieur. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(c) Quatre postes de chargé de mission sont dévolus à des officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie.
(d) Les postes de secrétaires sont identifiés pour du personnel sous-officier de la marine et de l'armée de l'air.
(e) Le tableau d'effectif ne prend pas en compte le poste d'ingénieur du commissariat à l'énergie atomique (CEA) et celui d'ingénieur de la direction générale de l'armement (DGA). Ceux-ci, respectivement affectés et en position d'activité au sein du CEA et de la DGA, effectuent également la liaison entre l'IAN et respectivement le CEA et la DGA, afin de permettre à l'inspecteur d'assurer sa mission de contrôle gouvernemental de l'engagement et de conformité de l'emploi des forces nucléaires et sa compétence en matière d'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (art.D. 1411-16 et D. 1411-17 du code de la défense).