Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2005 Art. 1, Art. 4, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.