Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-1-2, Art. R214-2, Art. R214-12, Art. R214-13, Art. R214-20-2, Art. R214-25, Art. R214-26, Art. R214-28, Art. R214-30, Art. R214-33, Art. R214-35, Art. R214-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-170, Art. R214-182, Art. D214-192, Art. R214-190, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-221

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R214-223

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R532-15

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.