LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)

A modifié les dispositions suivantes : -Constitution du 4 octobre 1958 Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : -Constitution du 4 octobre 1958 : Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 34-1

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 47, Art. 47-1, Art. 47-2

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 50-1

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 51-1, Art. 51-2

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 61

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 61-1

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 65

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Sct. Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 70

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 71

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 71

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 72-3

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 74-1

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 75-1

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Sct. Titre XI bis : Le Défenseur des droits., Art. 71-1

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 87, Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 88-4

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 88-5

A modifié les dispositions suivantes :- Constitution du 4 octobre 1958 Art. 89

I. ― Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.

II. ― Les articles 41, 42, 43, 45, 46, 48, 49, 50-1, 51-1 et 51-2 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur le 1er mars 2009.

III. ― Les dispositions de l'article 25 de la Constitution relatives au caractère temporaire du remplacement des députés et sénateurs acceptant des fonctions gouvernementales, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent aux députés et sénateurs ayant accepté de telles fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi organique prévue à cet article si, à cette même date, ils exercent encore ces fonctions et que le mandat parlementaire pour lequel ils avaient été élus n'est pas encore expiré.

I. et II ― A modifié les dispositions suivantes : - Constitution du 4 octobre 1958 Art. 88-6 - Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005 Art. 4

IIII. ― L'article 88-5 de la Constitution, dans sa rédaction résultant tant de l'article 44 de la présente loi constitutionnelle que du 2° du I du présent article, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.