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LEGITEXT000019235907 FR

Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2008-05-28

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 décembre 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis

II. ― L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Arrete 2008-05-28

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 décembre 2008.

Arrete 2008-05-28

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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