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Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous
TYPE d'agrément
CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ civile par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : National
Voir annexe
A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage. B : soutien aux populations sinistrées. Assistance au retour à la vie normale des sinistrés. C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. D : dispositifs prévisionnels de secours.
Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, agréées de sécurité civile, apportent leur concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte s'engagent à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DÉLÉGATIONS
départementales affiliées
CHAMP D'ACTION
pour l'exercice des missions de sécurité civile
Départemental
National
UDIOM 02
A1-D
A1-D
UDIOM 13
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 27
B
B
UDIOM 29
A1-C-D
A1-C-D
UDIOM 30
A1-D
A1-D
UDIOM 31
A1-B-C-D
A1-B-C-D
UDIOM 33
A1-D
A1-D
UDIOM 34
A1-D
A1-D
UDIOM 42
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 44
A1-D
A1-D
UDIOM 50
A1-D
A1-D
UDIOM 56
A1-D
A1-D
UDIOM 60
B
B
UDIOM 69
A1-C-D
A1-C-D
UDIOM 70
A1-D
A1-D
UDIOM 72
A1-D
A1-D
UDIOM 75
A1-B-C-D
A1-B-C-D
UDIOM 77
A1
A1
UDIOM 78
A1-B-D
A1-B-D
UDIOM 84
B-D
B-D
UDIOM 90
A1-D
A1-D
UDIOM 92
A1-B-C-D
A1-B-C-D