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LEGITEXT000019234625 FR

Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-07-16

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.

Arrete 2008-07-16

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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