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Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-382 du 12 mars 1986 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-382 du 12 mars 1986 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-382 du 12 mars 1986 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-382 du 12 mars 1986 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-382 du 12 mars 1986 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-382 du 12 mars 1986 Art. 17
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.