Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R435-34, Art. R435-35, Art. R435-36, Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain., Art. R435-37, Art. R435-38, Art. R435-39, Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales., Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R214-91

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.