LEGITEXT000019230214
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Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2008-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-07-09
Art. Annexe Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 décembre 1993 Art. Annexe III bis