LEGITEXT000019225954
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Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2007 Art. 1
Arrete 2008-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
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Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur de chaque établissement public des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.