Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Annexe 3

Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.