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Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susviséest modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 28
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.