LEGITEXT000019218508
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Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juin 2007 Art. 1, Art. 8, Sct. Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2
Arrete 2008-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.