LEGITEXT000019217461
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Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrete 2008-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-07-02
Art. Annexe Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe Maine-et-Loire