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Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1234-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1234-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Retraite
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. section 2 : Rupture conventionnelle, Art. R1237-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1454-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1454-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1454-17
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.