LEGITEXT000019216662
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Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
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A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.
Arrete 2008-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-07-11
Art. Annexe Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. Annexe, Sct. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION