FR
Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1126-8, Art. L1126-9, Art. L1126-10, Art. L1126-11
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4212-7 2° Les dispositions du 1° du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5122-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L. 5122-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5421-2, Art. L5421-3, Art. L5421-6, Art. L5421-6-1, Art. L5421-6-2, Art. L5421-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5422-1, Art. L5422-2, Art. L5422-4, Art. L5422-8, Art. L5422-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5423-1, Art. L5423-3, Art. L5423-4, Art. L5423-5, Art. L5423-2, Art. L5423-6, Art. L5423-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5424-6, Art. L5424-10, Art. L5424-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5432-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5431-5, Art. L5431-6, Art. L5431-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IX : Micro-organismes et toxines., Art. L. 5439-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5145-3, Art. L5145-4, Art. L5145-5, Art. L5145-6, Art. L5145-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5441-13, Art. L5441-14, Art. L5441-15, Art. L5441-16, Art. L5441-2, Art. L5441-3, Art. L5441-4, Art. L5441-5, Art. L5441-6, Art. L5441-7, Art. L5441-9, Art. L5441-10
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5442-9, Art. L5442-10, Art. L5442-11, Art. L5442-1, Art. L5442-3, Art. L5442-4, Art. L5442-5
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5461-3, Art. L5461-4, Art. L5461-5, Art. L5461-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5462-2, Art. L5462-3
L'article 2 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.