Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile

Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois, un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue.

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes

- nom de famille de l'agent ;

- nom marital de l'agent ;

- nom d'usage de l'agent ;

- prénom de l'agent ;

- numéro de badge de l'agent ;

- nom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- prénom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- nom du formateur ;

- prénom du formateur.

Le destinataire de ces informations est le service Formation-ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service Formation-ressources humaines.

Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.