Arrêté du 30 juin 2008 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés

1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;

2. Du commandant en second de l'école ;

3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;

4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;

5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 1er.

A la décision portant convocation du conseil sont joints

― l'ordre du jour de la réunion ;

― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.

Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.