LEGITEXT000019200115
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LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi_Organique 2008-695 2008-07-15
Art. 1 LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 Art. 58
Loi_Organique 2008-695 2008-07-15
Art. 2 LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (1)
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La présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.