Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir

Les dispositions des chapitres II, IV, V et VI du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 7.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R434-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R434-31, Art. R434-32, Art. R434-32-1, Art. R434-32-2, Art. R434-33, Art. R434-34, Art. R434-35

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R434-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R432-6, Art. R434-25, Art. R434-26, Art. R434-29, Art. R435-3, Art. R435-17, Art. R435-18, Art. R435-22, Art. R435-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R432-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R432-7, Art. R432-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-80, Art. R436-81

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.