LEGITEXT000019156970
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Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2008-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 1
Arrete 2008-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 2
Arrete 2008-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 3
Arrete 2008-06-16
Art. 4 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 3
Arrete 2008-06-16
Art. 5 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 3
Arrete 2008-06-16
Art. 6 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 4
Arrete 2008-06-16
Art. 7 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.