LEGITEXT000019156925
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Arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
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L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.
Arrete 2008-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.