Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019154486 FR

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-06-30

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit

― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Arrete 2008-06-30

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →