LEGITEXT000019150537
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Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2008-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrete 2008-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005
Arrete 2008-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005 Art. 1
Arrete 2008-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005 Art. 2
Arrete 2008-07-09
Art. 5 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005 Art. 5
Arrete 2008-07-09
Art. 6 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2005 Art. 7
Arrete 2008-07-09
Art. 7 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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L'article 9 est abrogé.
Arrete 2008-07-09
Art. 8 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
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La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.