LEGITEXT000019150491
FR
FR
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2006
Arrete 2008-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Ouvrir la source officielle
L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Arrete 2008-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Ouvrir la source officielle
La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.