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Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale., Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 janvier 2004 Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie., Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 24-1, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 janvier 2004 Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 28
La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.