Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 15

Dans les textes réglementaires, la référence au directeur de la défense et de la sécurité civiles est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la référence au directeur du centre d'études et de prospective est remplacée par la référence au délégué à la prospective et à la stratégie et la référence au chef de la mission aux affaires internationales et européennes est remplacée par la référence au délégué aux affaires internationales et européennes.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.