LEGITEXT000019144844
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Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2008 Art. null
Arrete 2008-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
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Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets de département, les directeurs des parcs nationaux et le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.