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Décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce (partie réglementaire) susvisée portant code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. Annexe 8-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. Annexe 8-1
I. ―A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. Annexe 8-1 II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur
qui suit celui de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. Annexe 8-1
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.