LEGITEXT000019120948
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Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mars 2005 Art. 1, Art. 6 bis
Arrete 2008-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mars 2005 Art. 1, Art. 5 bis
Arrete 2008-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
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Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.