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Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française

23 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Decret 2008-658 2008-07-02

Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 2

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 3

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 6 bis

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 11

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 11 bis

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. , Art. 11 ter

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 12

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 13

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 14

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 18

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 20

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 21

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 21 bis

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 22

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 23

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 24

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 28

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 29

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 32

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 34

Decret 2008-658 2008-07-02

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 35

Decret 2008-658 2008-07-02

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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