LEGITEXT000019120413
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Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-654 2008-07-02
Art. 1 Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 Art. 6
Decret 2008-654 2008-07-02
Art. 2 Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 4, Art. 5, Art. 13-1
Decret 2008-654 2008-07-02
Art. 3 Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-128 du 9 février 1990 Art. 3, Art. 4, Art. 12-1
Decret 2008-654 2008-07-02
Art. 4 Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.