Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

Aux fins du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent

Denrée alimentaire : toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.

Mise sur le marché : la détention de denrées alimentaires en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de leur vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

A compter de la date à laquelle les denrées alimentaires visées à l'annexe du présent arrêté sont mises sur le marché, elles doivent présenter une teneur en chlordécone inférieure ou égale aux limites maximales de résidus fixées pour ces denrées et mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Lorsqu'elles ne sont pas fixées en annexe, les limites maximales de résidus qui s'appliquent aux produits transformés et/ou composites sont celles définies en annexe du présent arrêté pour le produit correspondant couvert par cette même annexe, compte tenu des variations du niveau des résidus de pesticides imputables au processus de transformation et/ou de mélange.

Sont abrogés

― l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine ;

― l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

GROUPES AUXQUELS

s'appliquent les limites maximales

de résidus (LMR)

EXEMPLES DE PRODUITS

du groupe auxquels s'appliquent les LMR

PARTIES DU PRODUIT

auxquelles s'appliquent les LMR

LMT

(en mg/kg)

1. Fruits frais ou congelés ; noix

(i) Agrumes

Produit entier.

0,02

Pamplemousses.

Oranges.

Citrons.

Limettes.

Mandarines.

Autres (4).

(ii) Noix (écalées ou non)

Produit entier après enlèvement de la coque (à l'exception des châtaignes).

Amandes.

0,01 (*)

Noix du Brésil.

0,02

Noix de cajou.

0,02

Châtaignes.

0,01 (*)

Noix de coco.

0,02

Noisettes.

0,01 (*)

Noix de Queensland.

0,01 (*)

Noix de Pécan.

0,01 (*)

Pignons.

0,01 (*)

Pistaches.

0,01 (*)

Noix communes.

0,01 (*)

Autres (4).

0,01 (*)

(iii) Fruits à pépins

Produit entier après enlèvement du pédoncule.

0,01 (*)

Pommes.

Poires.

Coings.

Nèfles.

Nèfles du Japon.

Autres (4).

(iv) Fruits à noyau

Produit entier après enlèvement du pédoncule.

0,01 (*)

Abricots.

Cerises.

Pêches.

Prunes.

Autres (4).

(v) Baies et petits fruits

Produit entier après enlèvement de la pointe ou de la couronne et du pédoncule, sauf dans le cas des groseilles : fruits avec pédoncule.

a) Raisins de table et raisins de cuve.

Raisins de table.

0,02

Raisins de cuve.

0,01 (*)

b) Fraises.

0,02

c) Fruits de ronces.

0,01 (*)

Mûres.

Mûres des haies.

Framboises.

Autres (4).

d) Autres baies et petits fruits.

0,01 (*)

Myrtilles.

Airelles canneberges.

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires).

Groseilles à maquereau.

Cynorhodons.

Mûres.

Azerole (nèfle méditerranéenne).

Sureau noir.

Autres (4).

(vi) Fruits divers

Produit entier après enlèvement du pédoncule ou de la couronne (ananas).

0,02

a) Peau comestible.

Dattes.

Figues.

Olives de table.

Kumquats.

Carambole.

Kaki.

Jamelongue (prune de Java).

Autres (4).

b) Peau non comestible, petite taille.

Kiwis.

Litchis.

Fruits de la passion.

Figue de Barbarie (figue de cactus).

Caïnite.

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie).

Autres (4).

c) Peau non comestible, grande taille.

Avocats.

Bananes.

Mangues.

Papayes.

Grenades.

Chérimoles.

Goyaves.

Ananas.

Fruit de l'arbre à pain.

Durion.

Corossol (cachiment hérissé).

Autres (4).

2. Légumes frais ou congelés

(i) Légumes-racines et légumes-tubercules

Produit entier après enlèvement des fanes éventuelles et de la terre par rinçage ou brossage.

0,02

a) Pommes de terre.

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux.

Manioc.

Patates douces.

Ignames.

Arrow-root.

Autres (4).

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière.

Betterave.

Carottes.

Céleris-raves.

Raifort.

Topinambours.

Panais.

Persil à grosse racine.

Radis.

Salsifis.

Rutabagas.

Navets.

Autres (4).

(ii) Légumes-bulbes

Produit entier après enlèvement des pelures facilement détachables et de la terre (à l'état séché) ou des racines et de la terre (à l'état frais).

0,02

Ail.

Oignons.

Echalotes.

Oignons de printemps.

Autres (4).

(iii) Légumes-fruits

Produit entier après enlèvement du pédoncule (du tégument dans le cas du maïs doux).

0,02

a) Solanacées.

Tomates.

Poivrons.

Aubergines.

Okras, camboux.

Autres (4).

b) Cucurbitacées à peau comestible.

Concombres.

Cornichons.

Courgettes.

Autres (4).

c) Cucurbitacées à écorce non comestible.

Melons.

Potirons.

Pastèques.

Autres (4).

d) Maïs doux.

Grains et épi sans tégument.

e) Autres légumes-fruits.

(iv) Brassicées

0,02

a) Choux (développement de l'inflorescence).

Uniquement les inflorescences.

Brocolis.

Choux-fleurs.

Autres (4).

b) Choux pommés.

Produit entier après enlèvement des racines et des feuilles flétries.

Choux de Bruxelles.

Uniquement les choux proprement dits

Choux pommés.

Autres (4).

c) Choux feuilles.

Produit entier après enlèvement des racines et des feuilles flétries.

Choux de Chine.

Choux verts.

Autres (4).

d) Choux-raves.

Produit entier après enlèvement des racines, des fanes et de la terre éventuelles.

(v) Légumes-feuilles et fines herbes

Produit entier après enlèvement des racines, des feuilles extérieures flétries et de la terre (le cas échéant).

a) Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées.

0,02

Mâche.

Laitue.

Scarole (endive à larges feuilles).

Cresson.

Cresson de terre.

Roquette, rucola.

Moutarde brune.

Feuilles et pousses de Brassica, spp.

Autres (4).

b) Epinards et similaires (feuilles).

0,02

Epinards.

Pourpier.

Feuilles de bettes (cardes).

Autres (4).

c) Feuilles de vigne.

0,01 (*)

d) Cresson d'eau.

0,02

e) Endives, witloof.

0,01 (*)

f) Fines herbes.

0,02

Cerfeuil.

Ciboulette.

Feuilles de céleri.

Persil.

Sauge.

Romarin.

Thym.

Basilic.

Feuilles de laurier.

Estragon.

Autres (4).

(vi) Légumineuses potagères (fraîches)

Produit entier.

0,02

Haricots (non écossés).

Haricots (écossés).

Pois (non écossés).

Pois (écossés).

Lentilles.

Autres (4).

(vii) Légumes-tiges (frais)

Produit entier après enlèvement des parties flétries, de la terre et des racines.

0,02

Asperges.

Cardons.

Céleri.

Fenouil.

Artichauts

Capitule entier, y compris le réceptacle.

Poireaux.

Rhubarbe

Tiges sans racines ni feuilles.

Pousses de bambou.

Cœurs de palmier.

Autres (4).

(viii) Champignons

Produit entier après enlèvement de la terre ou du milieu de culture.

Champignons de couche.

0,01 (*)

Champignons sauvages.

0,02

Autres (4).

0,01 (*)

(ix) Algues

Produit entier après enlèvement des feuilles flétries.

0,01 (*)

3. Légumineuses séchées

Produit entier.

Haricots.

0,02

Lentilles.

0,02

Pois.

0,01 (*)

Lupins.

0,01 (*)

Autres (4).

0,01 (*)

4. Graines et fruits oléagineux

Produit entier après enlèvement de la coque, du noyau et du tégument si possible.

(i) Graines oléagineuses

Graines de lin.

0,01 (*)

Arachides.

0,02

Graines de pavot.

0,01 (*)

Graines de sésame.

0,01 (*)

Graines de tournesol.

0,01 (*)

Graines de colza.

0,01 (*)

Fèves de soja.

0,02

Graines de moutarde.

0,01 (*)

Graines de coton.

0,02

Graines de courge.

0,02

Carthame.

0,01 (*)

Bourrache.

0,01 (*)

Cameline.

0,01 (*)

Chènevis.

0,01 (*)

Ricin.

0,02

Autres (4).

0,01 (*)

(ii) Fruits oléagineux

Olives à huile

Produit entier après enlèvement des pédoncules et de la terre éventuels.

0,01 (*)

Noix de palme (palmistes).

0,01 (*)

Fruits du palmier à huile.

0,02

Kapok.

0,02

Autres (4).

0,01 (*)

5. Céréales

Produit entier.

Orge.

0,01 (*)

Sarrasin.

0,01 (*)

Maïs.

0,02

Millet.

0,02

Avoine.

0,01 (*)

Riz.

0,01 (*)

Seigle.

0,01 (*)

Sorgho.

0,01 (*)

Froment (blé).

0,01 (*)

Autres (4).

0,02 (*)

6. Thé, café, infusions et cacao

0,02

(i) Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

Produit entier.

(ii) Grains de café

Grains uniquement.

(iii) Infusions (séchées)

a) Fleurs.

Fleur entière après enlèvement de la tige et des feuilles flétries.

Fleurs de camomille.

Fleurs d'hibiscus.

Pétales de rose.

Fleurs de jasmin.

Tilleul à grandes feuilles (tilleul).

Autres (4).

b) Feuilles.

Produit entier après enlèvement des racines et des feuilles flétries.

Feuilles de fraisier.

Feuilles de rooibos.

Maté.

Autres (4).

c) Racines.

Produit entier après enlèvement des fanes et de la terre par rinçage ou brossage.

Racine de valériane.

Racine de ginseng.

Autres (4).

d) Autres infusions.

(iv) Cacao (fèves fermentées)

Fèves après enlèvement des coques.

(v) Caroube (pain de Saint-Jean)

Produit entier après enlèvement du pédoncule ou de la couronne.

7. Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

Produit entier.

0,02

8. Epices

Produit entier.

0,02

(i) Graines

Anis.

Carvi noir.

Graines de céleri.

Graines de coriandre.

Graines de cumin.

Graines d'aneth.

Graines de fenouil.

Fenugrec.

Noix de muscade.

Autres (4).

(ii) Fruits et baies

Poivre de la Jamaïque.

Poivre anisé (poivre du Sichuan).

Carvi.

Cardamome.

Baies de genièvre.

Poivre, noir et blanc.

Gousses de vanille.

Tamarin.

Autres (4).

(iii) Ecorces

Cannelle.

Autres (4).

(iv) Racines ou rhizomes

Réglisse.

Gingembre.

Curcuma (safran des Indes).

Raifort.

Autres (4).

(v) Boutons

Clous de girofle.

Câpres.

Autres (4).

(vi) Stigmates de fleurs

Safran.

Autres (4).

(vii) Arille

Macis.

Autres (4).

9. Plantes sucrières

Betterave sucrière

Produit entier après enlèvement des fanes et de la terre par rinçage ou brossage.

0,01 (*)

Canne à sucre

Produit entier après enlèvement des parties flétries, de la terre et des racines.

0,02

Racines de chicorée

Produit entier après enlèvement des fanes et de la terre par rinçage ou brossage.

0,01 (*)

Autres (4).

0,01 (*)

10. Produits d'origine animale ― Animaux terrestres

(i) Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

Produit entier ou matière grasse uniquement (1).

a) Porcins.

0,1

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

b) Bovins.

0,1

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

c) Ovins.

0,1

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

d) Caprins.

0,1

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

e) Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière.

0,1

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

f) Volailles ― poulets, oies, canards, dindes et pintades ― autruches, pigeons.

0,2

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

g) Autres animaux d'élevage.

0,1

Viande.

Graisse.

Foie.

Reins.

Abats comestibles.

Autres (4).

(ii) Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

Produit entier ou matière grasse uniquement (2).

0,02

Bovins.

Ovins.

Caprins.

Chevaux.

Autres (4).

(iii) Œufs d'oiseaux, frais, conservés ou congelés ; œufs écalés et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants.

Produit entier ou matière grasse uniquement (3).

0,02

Poulet.

Canard.

Oie.

Caille.

Autres (4).

(iv) Miel

0,02

(v) Amphibiens et reptiles

0,02

(vi) Escargots

0,02

(vii) Autres produits dérivés d'animaux terrestres

0,02

1. Poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques

et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce (5)

Chair et peau (avec viscères si ces derniers sont consommés).

0,02

(*) Limite de détection.

Groupe de produits auquel s'appliquent les limites maximales de résidus (LMR)

Parties du produit auxquelles s'appliquent les LMR

LMR en mg/ kg

Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

Produit entier

Bovins

0.020

Viande (1)

Foie

Reins

Abats comestibles

Autres (2)

Poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce (3)

Chair et peau (avec viscères si ces derniers sont consommés)

0.020

(1) Le respect de cette LMR est garanti par un taux égal ou inférieure 0,027 mg/ kg dans la graisse (valeur de gestion).

(2) Le terme autres recouvre tous les produits, à l'exception de la graisse, qui ne sont pas mentionnés expressément au sein des groupes auxquels s'appliquent les LMR ,

(3) Le terme produits de la pêche recouvre tous les animaux marins et d'eau douce (à l'exception des mollusques bivalves vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants et de tous les mammifères marins, reptiles et grenouilles) sauvages ou d'élevage, y compris toutes les formes et parties comestibles de ces animaux.

ANNEXE

Groupe de produits auquel s'appliquent les limites

maximales de résidus (LMR)

Parties du produit

auxquelles s'appliquent les LMR

LMR

en mg/ kg

Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

Produit entier

Bovins

Viande (1)

Foie

Reins

Abats comestibles

Autres (2)

0.020

Porcins

Viande (3)

Foie

Reins

Abats comestibles

Autres (2)

0.020

Ovins

Viande (4)

Foie

Reins

Abats comestibles

Autres (2)

0.020

Caprins

Viande (4)

Foie

Reins

Abats comestibles

Autres (2)

0.020

Volailles-poulets, oies, canards, dindes et pintades-autruches, pigeons

Viande (4)

Foie

Reins

Abats comestibles

Autres (2)

0.020

Poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce (5)

Chair et peau

(avec viscères si ces derniers sont consommés)

0.020

(1) Le respect de cette LMR est garanti par un taux égal ou inférieur à 0,027 mg/ kg dans la graisse (valeur de gestion).

(2) Le terme autres recouvre tous les produits, à l'exception de la graisse, qui ne sont pas mentionnés expressément au sein des groupes auxquels s'appliquent les LMR .

(3) Le respect de cette LMR est garanti par un taux égal ou inférieur à 0,021 mg/ kg dans la graisse (valeur de gestion).

(4) Le respect de cette LMR est garanti par un taux égal ou inférieur à 0,020 mg/ kg dans la graisse (valeur de gestion).

(5) Le terme produits de la pêche recouvre tous les animaux marins et d'eau douce (à l'exception des mollusques bivalves vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants et de tous les mammifères marins, reptiles et grenouilles) sauvages ou d'élevage, y compris toutes les formes et parties comestibles de ces animaux.