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Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-23, Art. R741-83
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R731-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R731-69
L'article R. 731-70 du code rural est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R731-75
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R725-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R725-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R741-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R726-1
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.