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LEGITEXT000019116028 FR

Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

29 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrete 1991-01-28

Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.

Arrete 1991-01-28

Les deux concours visés à l'article 1er du présent arrêté comportent les épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et des épreuves orales facultatives. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté. Les épreuves d'admissibilité ont lieu dans les centres fixés par l'arrêté portant ouverture des concours ; les épreuves d'admission et les épreuves facultatives ont lieu à Paris.

Arrete 1991-01-28

Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun des concours comprennent

1° Au choix du candidat après communication des sujets

- soit une composition rédigée en cinq heures sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (coefficient 5) ;

- soit une étude composée à partir d'un texte qui sera préalablement résumé dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve, d'une durée de cinq heures, porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (coefficient 5).

L'annexe I du présent arrêté précise l'orientation de cette épreuve.

2° Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3)

- droit public (programme fixé à l'annexe II) ;

- macroéconomie (programme fixé à l'annexe III) ;

- mathématiques et sciences physiques (programme fixé à l'annexe IV) ;

- santé publique (programme fixé à l'annexe V).

Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

3° Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3)

- finances publiques (programme fixé à l'annexe VI) ;

- droit hospitalier (programme fixé à l'annexe VII) ;

- législation de sécurité sociale et d'aide sociale (programme fixé à l'annexe VIII) ;

- comptabilité privée (programme fixé à l'annexe IX) ;

- microéconomie (programme fixé à l'annexe X) ;

- techniques quantitatives (programme fixé à l'annexe XI).

Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

Arrete 1991-01-28

Les épreuves orales d'admission de chacun des concours comprennent

1° Un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel managérial, ses qualité de réflexion ainsi que sa capacité à se projeter dans ses futures fonctions de directeur d'hôpital (durée : trente minutes, coefficient 5) qui se décompose comme suit

- d'une part, au choix du candidat au moment de l'épreuve, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains d'actualité, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée maximale : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ;

- d'autre part

- pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ;

- pour les candidats au concours interne : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. Pour ce faire, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier RAEP fixé à l'annexe XVIII) (duré maximale : quinze minutes dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ;

2° Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions au concours, sur l'une des matières à option énumérées aux troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité, à l'exception de celles choisies à l'écrit (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3) ;

3° Une épreuve orale de langue vivante, choisie avant la clôture des inscriptions au concours, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

L'annexe XIV du présent arrêté précise l'orientation de cette épreuve.

Arrete 1991-01-28

Les candidats aux deux concours peuvent demander à subir une, deux ou trois épreuves facultatives, affectées chacune du coefficient 1, à raison d'une épreuve dans chacun des groupes suivants

1° Une épreuve orale de langue étrangère, choisie avant la clôture des inscriptions, parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais et russe, à l'exclusion de celle déjà choisie à l'épreuve d'admission (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ;

2° Une interrogation sur l'une des matières suivantes

- économie de la santé (programme fixé à l'annexe XVI) : les candidats ayant composé en santé publique à la troisième épreuve écrite d'admissibilité ou la deuxième épreuve orale d'admission ne peuvent choisir cette dernière option (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ;

- psychologie (programme fixé à l'annexe XV) (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ;

3° Une épreuve sportive d'athlétisme et de natation (liste des épreuves et barèmes fixés à l'annexe XVII).

Arrete 1991-01-28

Le jury est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend : -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -un inspecteur général des affaires sociales ; -le directeur général de la santé ou le directeur de la sécurité sociale ou le directeur général de la cohésion sociale ou leur représentant ; -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; -deux membres du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisé et régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ; -deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres assistants choisis parmi les enseignants des disciplines suivantes : droit, sciences économiques ; -un professeur des universités, praticien hospitalier. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés, nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs ou ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative. La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par le directeur général du Centre national de gestion. Le secrétariat du jury est assuré par le centre national de gestion.

Arrete 1991-01-28

Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes ; chaque composition est notée par deux correcteurs dont l'un au moins doit être membre du jury ou par deux examinateurs spécialisés. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission sont notées par deux examinateurs. Les épreuves facultatives peuvent être notées par des examinateurs spécialisés adjoints au jury.

Arrete 1991-01-28

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis, sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué par l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5.

Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des trois épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 110.

Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.

Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.

Arrete 1991-01-28

Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places mises aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier, soit au second concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant peuvent être attribuées à des candidats de l'autre concours.

Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par concours) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre le cycle de formation des élèves directeurs, dans le cas ou des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.

Arrete 1991-01-28

Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au Centre national de gestion avant la date de clôture des inscriptions. L'arrêté portant ouverture des concours fixe chaque année cette date ainsi que la date des épreuves.

Ces dossiers de candidature comprennent

A. - Pour tous les candidats

1° Une demande d'admission à concourir, établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites, les épreuves à option et, le cas échéant, les épreuves facultatives choisies. Pour les candidats du concours interne, cette demande sera visée par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions ;

2° Pour les candidats au concours externe, une photocopie de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours ; à défaut, les pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions de dispense de diplôme définies par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;

3° Pour les candidats au concours interne, un état des services civils accomplis établi sur un imprimé fourni au candidat par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

4° Pour les candidats admissibles

a) Pour le concours externe, un curriculum vitae faisant apparaître le cursus universitaire et/ ou professionnel du candidat ;

b) Pour le concours interne, le dossier RAEP établi par le candidat (annexe XVIII) à partir d'un imprimé fourni par le Centre national de gestion.

B. - Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves fournissent au Centre national de gestion

- une déclaration sur l'honneur exprimant leur volonté de suivre le cycle de formation ;

- un engagement de servir d'une durée de dix ans à compter de la date de leur entrée en formation ;

- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

- une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) ;

- un certificat délivré par un médecin assermenté attestant, conformément aux indications mentionnées sur l'imprimé délivré au candidat, que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de direction d'établissements public hospitalier ; pour les candidats handicapés, un avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'hôpital ;

- une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

- pour les fonctionnaires, la dernière décision indiciaire dont ils ont fait l'objet.

Pour obtenir les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser au directeur général du Centre national de gestion.

Arrete 1991-01-28

1° Les candidats ayant choisi soit comptabilité privée, soit techniques quantitatives parmi les matières à option énumérées à l'article 3 (3°) du présent arrêté sont autorisés à faire usage pour l'épreuve correspondante des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul et calculatrices électroniques de poche, non imprimantes, à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités des calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes

- quatre opérations ;

- racine carrée ;

- fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;

- mémoire avec entrée en plus ou en moins ;

- changement de signe ;

- notation scientifique (virgule flottante).

2° Les candidats ayant choisi comptabilité privée sont en outre autorisés à faire usage de la liste des comptes du plan comptable de l'année 1982.

3° Les candidats ayant choisi mathématiques et sciences physiques sont autorisés à utiliser une calculatrice programmable.

Les matériels et documents pourront faire l'objet de vérification lors des épreuves. Le prêt ou l'échange en sont interdits entre les candidats.

Arrete 1991-01-28

La première épreuve d'admissibilité fait appel aux connaissances générales du candidat, à ses qualités de réflexion personnelle et d'expression écrite.

Elle doit permettre d'apprécier non seulement son aptitude à l'analyse des faits et des idées, mais également ses capacités d'argumentation, soit dans l'exposé d'une interprétation personnelle, soit dans la présentation et la discussion des idées exprimées par un tiers.

Arrete 1991-01-28

Droit public

1. Sources du droit

La Constitution et le bloc de constitutionnalité.

Les traités et autres sources de droit international.

Les traités et autres sources de droit communautaire.

La loi et le principe de légalité.

Le pouvoir réglementaire.

La jurisprudence constitutionnelle et administrative.

2. Le régime constitutionnel

2.1. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées

La souveraineté et ses modes d'expression.

Les régimes électoraux.

Les institutions politiques de la démocratie libérale.

2.2. Le régime politique français

Evolution des institutions politiques depuis 1789.

Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.

3. Droit administratif

3.1. L'organisation administrative

L'Etat et les collectivités territoriales ; déconcentration et décentralisation ; contractualisation.

Le secteur public et parapublic ; les démembrements de l'administration.

Les relations de l'administration et des administrés ; la participation ; la consultation ; l'administration consultative ; la procédure administrative non contentieuse.

Les administrations centrales de l'Etat ; la coordination interministérielle.

Les circonscriptions territoriales : la région, le département, la commune.

Les établissements publics.

Les autorités administratives indépendantes.

3.2. La justice administrative

L'organisation de la juridiction administrative.

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits.

Les recours en annulation et les recours de pleine juridiction.

Les principes généraux du contentieux administratif.

3.3. L'activité administrative

Le service public ; notion ; différents types de service public.

La police administrative.

L'acte administratif unilatéral : les actes réglementaires, les actes individuels ; hiérarchie des actes administratifs.

Les contrats administratifs, les marchés publics.

Les biens : expropriation, domaine public, domaine privé, travaux publics.

Les principes généraux de l'intervention économique.

Les principes de légalité et le contrôle de la légalité.

La responsabilité de l'administration.

3.4. La fonction publique

Le statut de la fonction publique de l'Etat ; la fonction publique territoriale et hospitalière.

Les diverses catégories d'agents de l'Etat et des collectivités publiques ; les problèmes généraux de la fonction publique ; statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédures de participation et de consultation.

4. Droit communautaire

Les institutions.

Les processus décisionnels.

L'ordre juridique communautaire.

Les recours juridictionnels.

5. Droits fondamentaux et libertés publiques

Régime juridique.

Protection interne et internationale.

L'Etat de droit.

Arrete 1991-01-28

Macro économie

1. Caractéristiques de l'économie française

1.1. Les structures démographiques de la France.

1.2. L'appareil de production français.

1.3. Le financement de l'activité : monnaie, création de la monnaie, intermédiaires financiers, marché monétaire, marché financier.

1.4. La mesure de l'activité et la prévision économique

Le système élargi de la comptabilité nationale (cadre central, tableaux de synthèse).

Les agrégats.

Les comptes satellites.

Les budgets économiques.

La modélisation macroéconomique.

La planification française.

1.5. La place du secteur de la santé dans l'économie financière.

2. Relations économiques internationales

2.1. La balance des paiements.

2.2. Les relations commerciales internationales

Théories du commerce international.

Organisation et structure internationale des échanges.

2.3. Marché des changes, convertibilités des monnaies et mécanismes d'ajustement des balances des paiements.

2.4. Les institutions et relations monétaires internationales depuis 1944.

3. Equilibre et déséquilibres macroéconomiques

3.1. Principales variables de l'activité économique

consommation, épargne, investissement, dépenses publiques, exportations, importations.

3.2. L'équilibre macroéconomique.

3.3. La répartition des revenus : les inégalités des revenus.

3.4. Le chômage, l'inflation, la croissance économique, les déséquilibres extérieurs : relations macroéconomiques fondamentales

loi d'Okun, relation de Philips, contrainte externe.

4. Politiques économiques

4.1. La politique conjoncturelle : politique budgétaire, politique monétaire, politique des changes, politique du commerce extérieur.

4.2. La politique des revenus, la redistribution.

4.3. La politique industrielle.

4.4. Les politiques communautaires.

Arrete 1991-01-28

SANTÉ PUBLIQUE

1. Définition de la santé et épidémiologie

Définitions de la santé.

Définition de l'invalidité et du handicap.

Indicateurs

- démographiques (natalité, mortalité, espérance de vie, pyramide des âges, taux de fécondité) ;

- santé (incidence, prévalence, morbidité, mortalité infantile).

Principes des indicateurs de qualité de crise.

Recueils de données en épidémiologie.

Principales sources d'information dont les registres (principes).

Notion de risque, risque relatif et odd ratio .

Limites d'analyse et principaux biais (critiques de l'information).

Les types d'enquêtes épidémiologiques : observation, analytiques (cohortes, cas témoins), interventionnelles.

2. Economie de la santé et système de santé

2.1. Généralités

Notion de système de santé.

Définitions : efficacité, efficience, productivité, utilité.

Principes des évaluations médico-économiques : coût/efficacité, coût/bénéfice, coût/utilité.

Analyse des disparités géographiques et sociales en matière de santé.

Principes des liens entre santé, économie et éthique.

2.2. Analyse macroéconomique ; les comptes de la santé et leur évolution

Les principaux agrégats des comptes de la santé en France : consommation de services et biens médicaux (CSBM), dépense courante de santé (DCS).

Le financement des dépenses de santé.

Evolution des dépenses de santé en France et à l'étranger (agrégat : DTS).

2.3. Analyse microéconomique

Particularités des biens et services médicaux : asymétrie d'information, formation des prix.

Facteurs de la consommation des soins de santé.

Maîtrise des dépenses de santé.

2.4. Mesure de l'activité hospitalière : PMSI.

2.5. Allocation de ressources et planification sanitaire

Tarification des biens et services médicaux, modalités de rémunération des professionnels de santé libéraux.

2.6. Eléments du système de santé français

Les professionnels de santé : aspects démographiques, exercice professionnel des médecins hospitaliers.

L'industrie pharmaceutique et la distribution des médicaments hors de l'hôpital.

L'administration de la santé : les agences régionales de santé (missions) ; ministère chargé de la santé et les agences nationales (missions).

Modalités de financement des établissements hospitaliers, la tarification à l'activité, les MIGAC.

Principes et évolution de l'allocation des ressources (prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits...).

3. Santé et prévention

Définition générales

- la prévention primaire, secondaire, tertiaire ;

- les préventions : universelle, sélective et ciblée (GORDON).

Education à la santé.

Education thérapeutique.

Prévention pour les populations vulnérables

- migrants ;

- personnes âgées ;

- protection maternelle et infantile.

Lutte contre les addictions : définition, principes, organisation.

Les principes des vaccinations.

Les principes du dépistage.

4. La qualité dans le système de soins

Principes et définition de la qualité.

Evaluation des pratiques professionnelles (EPP).

La certification hospitalière.

L'accréditation des équipes et des personnes.

Définition des différentes vigilances.

5. Protection sociale

Définition des risques sociaux et place de la santé.

Prise en charge des risques sociaux en prenant l'exemple du financement de la CSBM.

Place de l'assurance maladie obligatoire (AMO)

- principe de la prise en charge des soins de ville, des soins hospitaliers, et des médicaments en médecine de ville ;

- ticket modérateur et forfaits à la charge du patient ;

- affections de longue durée (ALD).

Définition CMU et AME.

Assurance maladie complémentaire (AMC).

Différents types d'AMC.

6. Hygiène à l'hôpital

Définition et gestion des eaux usées et des déchets hospitaliers.

Eléments d'hygiène alimentaire collective.

Eléments d'organisation contre les infections nosocomiales.

Principes de gestion de crises sanitaires.

Arrete 1991-01-28

Comptabilité privée

Les principes de la comptabilité générale.

Le fonctionnement des comptes.

Principes d'élaboration du bilan et du compte de résultat.

Le plan comptable général 1982.

Les systèmes comptables.

Les enregistrements courants : facturations, règlements, salaires.

Les amortissements, les provisions et les régularisations de charges et de produits.

Les documents comptables normalisés (bilan, compte de résultat, annexe).

Les documents spécifiques au système développé (tableau de financement, soldes intermédiaires de gestion).

Les problèmes comptables de sociétés commerciales.

La comptabilité analytique d'exploitation, le coût de revient complet, le coût de revient d'imputation rationnelle.

Les coûts partiels ; coût variable, coût direct, coût marginal.

Les coûts standards et l'analyse comptable des écarts.

Comparaison avec la comptabilité publique.

Note : Les candidats ayant choisi l'option comptabilité privée sont autorisés à faire usage pour cette épreuve de calculatrices électroniques de poche non imprimantes à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités de ces calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes

- 4 opérations ;

- racine carrée ;

- fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;

- mémoire avec entrée en plus ou en moins ;

- changement de signe ;

- notation scientifique (virgule flottante).

et est également autorisée la liste des comptes du plan comptable 1982.

Les matériels et documents pourront faire l'objet de vérifications et le prêt ou l'échange en seront interdits.

Arrete 1991-01-28

Santé publique

I. - Epidémiologie

Grands principes de base.

Collecte, codage, standardisation et utilisation des données de natalité, morbidité, invalidité, mortalité.

Registres et principales sources d'information en santé.

Indicateurs de santé.

Notion de risque.

II. - Économie de la santé et systèmes de santé

1. Les grandes composantes du système de santé

- notion d'état de santé (indicateurs) ;

- notion de " production " de santé ;

- notion de produit du système de santé ;

- financement et couverture des dépenses de santé.

2. Analyse macro-économique

- comptabilité nationale ;

- comptes de la santé ;

- évolution des dépenses de santé en France et à l'étranger.

3. Analyse micro-économique

- comportement des agents économiques : hôpital, médecins, malades, financeurs ;

- formation des prix ;

- particularités des biens et services médicaux.

4. Les actes de prévention et de soins et la consommation médicale

- définitions ;

- évolution ;

- facteurs d'évolution au niveau de l'offre de prévention et de soins (démographie des professions de santé, institutions de prévention, progrès techniques et équipements).

5. Gestion des unités de production de soins

- financement, tarification des biens et services ;

- mesure de l'activité ;

- comptabilité analytique ;

- contrôle de gestion - audit.

6. Allocations de ressources

- techniques de coût/efficacité, coût/bénéfice, analyses multicritères.

7. Eléments du système français

- le système hospitalier en France ;

- les alternatives à l'hospitalisation, les soins à domicile ;

- les institutions de promotion de la santé, d'éducation pour la santé, les observations régionaux de la santé ;

- la coopération internationale dans le domaine de la santé ;

- santé et société : principaux débats actuels ;

- évaluation à l'hôpital

- évaluation des techniques, soins et services rendus, principes de bases ;

- évaluation des institutions.

III. - Santé et prévention

Approches par population.

- le nourrisson et le jeune enfant ;

- l'enfant d'âge scolaire et l'adolescent ;

- les personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation sociale ;

- les personnes âgées ;

- les migrants.

IV. - Hygiène et hôpital

- les eaux d'alimentation, adduction, traitement, contrôle ;

- assainissement, eaux usées, déchets hospitaliers ;

- hygiène alimentaire collective ;

- éléments d'organisation contre les infections hospitalières (architecture, circuits, méthodes d'organisation).

Arrete 1991-01-28

DROIT CIVIL

I. - Les sources du droit

Le renouvellement des sources (constitutionnelle, européenne).

L'interprétation en droit civil.

L'évolution du droit civil depuis 1804.

II. - Les personnes

Les personnes physiques, la personnalité juridique (conditions, durée, absence, disparition) ; droits de l'homme ; droits de la personnalité (secret, respect de la vie privée) ; nom, domicile, état civil.

Les personnes morales : personnalité morale, classification (société, société unipersonnelle, associations, fondations, fiducie) ; condition juridique.

III. - Droit de la famille

Le mariage et les régimes matrimoniaux, le divorce, la séparation de corps, le concubinage.

La filiation légitime, la filiation naturelle, la filiation par adoption.

L'autorité parentale.

IV. - Propriété et possession

L'usufruit ; les servitudes.

Les constructions sur le terrain d'autrui.

La copropriété des immeubles divisés par appartements.

La règle : En fait de meubles...

Le patrimoine.

V. - Les obligations

Les obligations contractuelles.

Définition du contrat, formation et validité (échange des consentements, vices du consentement, capacité, objet et cause, protection du consommateur, conditions de forme).

Force obligatoire (autonomie de la volonté, imprévision, interprétation du contrat).

Effets à l'égard des tiers (stipulation pour autrui, promesse pour autrui, contrats collectifs).

Simulation dans les contrats.

Nullité, résolution, résiliation.

Responsabilité contractuelle (conditions, réparation, clauses de non-responsabilité, clauses pénales).

Modalités des obligations (terme et condition, monnaie, clauses d'indexation), obligations complexes (solidarité passive, obligations in solidum, cautionnement).

Transmission des obligations (cession de créances, cession de dettes, cession de contrats) et extinction (paiement, novation, délégation, compensation).

La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (art. 1382 à 1386 du code civil) ; conditions, réparation du dommage ; réparation des accidents de la circulation.

Quasi-contrats, gestion d'affaires, enrichissement sans cause.

VI. - Consommation

Protection du consommateur dans le domaine de la vente et du crédit ; les clauses abusives, les produits dangereux ; droit français et droit communautaire.

VII. - La vente immobilière

Les principes généraux de la publicité foncière.

Arrete 1991-01-28

droit hospitalier

Introduction

Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.

L'établissement public de santé dans son environnement économique.

Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.

1. Organisation hospitalière française

(Lois des 31 décembre 1970 et 31 juillet 1991, ordonnances

du 24 avril 1996, du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005)

1.1. Le service public hospitalier

- origine et définition ;

- missions ;

- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.

1.2. Les moyens mis en place

- territoires de santé et planification sanitaire (SROS) ;

- le régime des autorisations ;

- organes de concertation et de coopération interhospitalières

- l'instrumentation juridique traditionnelle : syndicats interhospitaliers ; communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ;

- l'instrumentation juridique nouvelle : groupements de coopération sanitaire (GCS) ;

- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;

- l'évaluation de l'activité médicale : la Haute Autorité de santé (HAS), l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), la certification des établissements de santé, l'accréditation des personnels médicaux et soignants.

2. L'organisation de l'établissement public de santé

L'organisation administrative

- le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;

- création, transformation, suppression des EPS ;

- les principes de la nouvelle gouvernance hospitalière ;

- les organes de décision à l'EPS : conseil d'administration, directeur, conseil exécutif ;

- les instances consultatives.

L'organisation médicale

- pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;

- la contractualisation interne.

Les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat, ses services déconcentrés (DRASS, DDASS) et par l'ARH.

Les régimes spéciaux de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille.

3. Les statuts des personnels

3.1. Personnel médical des établissements publics de santé

- la démographie médicale hospitalière ;

- les praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;

- les praticiens exerçant à temps partiel ;

- les praticiens attachés ;

- les internes ;

- les études médicales à l'hôpital ;

- les consultants.

3.2. Personnels soumis au titre IV du statut général de la fonction publique (loi du 9 janvier 1986)

La démographie des personnels hospitaliers non médicaux.

3.2.1. Règles générales

- droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers ;

- titre IV ;

- le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

- la formation permanente continue.

3.2.2. Notions sur les statuts particuliers

Personnel de direction ; personnel administratif ; pharmaciens ; personnels des services de pharmacie, de laboratoire, d'électroradiologie ; personnel des services médicaux ; personnels d'encadrement des écoles de formation ; personnel technique ; personnel des services ouvriers, des parcs automobiles, du service intérieur ; personnel d'exécution ; personnel des services sociaux.

4. Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier

4.1. Malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie

La loi du 4 mars 2002.

La charte du malade hospitalisé.

L'éthique en milieu hospitalier (loi bioéthique du 6 août 2004)

- Comité national d'éthique ;

- comité de protection des personnes ;

- les prélèvements d'organes.

4.2. Malade non hospitalisé

Les consultations externes.

5. Le fonctionnement économique et financier

5.1. Gestion financière

- la tarification à l'activité (T2A) : ses principes, son champ d'application, ses modalités de mise en oeuvre ;

- les autres sources de financement ; l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), le plan prévisionnel d'investissement (PPI) ;

- la procédure budgétaire ;

- le nouveau régime comptable des EPS.

5.2. Gestion économique

- l'achat public.

6. La responsabilité des établissements publics de santé

Responsabilité des établissements.

Responsabilité des personnels hospitaliers.

Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier

- problème de compétence ;

- fondements de la responsabilité ;

- évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;

- l'indemnisation des malades sur la base de la loi du 4 mars 2002, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

Arrete 1991-01-28

Programme de la troidéme épreuve d'admissibilité et de la deuxiéme épreuve.

Législation de sécurité sociale et d'aide sociale 1. Sécurité sociale

1.1. Le système français de sécurité sociale : principes, évolution historique, organisation actuelle

- le régime général des salariés ;

- notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes ;

- les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance ;

- la mutualité ;

- le fonctionnement des caisses.

1.2. Les comptes de la sécurité sociale : évolution passée et prévisible des dépenses et des recettes

- la sécurité sociale dans l'économie nationale ;

- les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM ;

- la compensation ;

- les sources de financement (cotisation, CSG, impôt) et l'assiette des cotisations.

1.3. Les prestations familiales et la politique de la famille

- les aides au logement.

1.4. Les assurances maladie et maternité

- les prestations en nature et en espèces ;

- l'assurance maladie et la politique de santé ;

- les rapports entre les prescripteurs et les organismes d'assurance maladie ;

- la prévention ;

- l'action sanitaire et sociale des caisses ;

- les relations entre l'hôpital et les caisses d'assurance maladie.

1.5. L'assurance vieillesse

- les systèmes de retraite et leur évolution ;

- la couverture du risque invalidité ;

- les prestations aux handicapés enfants et adultes.

1.6. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

- prévention ;

- réparation ;

- rééducation.

1.7. Le contentieux de la sécurité sociale.

1.8. Généralités sur la sécurité sociale dans les autres pays de l'Union européenne.

1.9. Le droit international de la sécurité sociale.

1.10. La sécurité sociale et les politiques de l'emploi. 2. Aide sociale

2.1. La notion de l'aide sociale

- le droit de l'aide sociale ;

- la place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).

2.2. Les règles générales de l'aide sociale

- l'organisation administrative, financière et contentieuse de l'aide sociale (avant et depuis la décentralisation) ;

- le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).

2.3. Les formes d'aide sociale

- l'aide médicale ;

- l'aide sociale à l'enfance ;

- l'aide sociale aux personnes âgées ;

- l'aide sociale aux personnes handicapées ;

- l'aide sociale à la famille ;

- l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.

2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.

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Micro-économie

I. - Théorie du comportement du consommateur et de la demande

Equilibre du consommateur sous contrainte budgétaire.

Introduction du temps dans les choix du consommateur.

Demande individuelle, demande à l'entreprise, demande sur le marché.

II. - Théorie du comportement du producteur

et des coûts de production

La fonction de production.

Equilibre du producteur.

Coûts de production.

III. - Les marchés et les prix

Objectifs et stratégies de la firme.

Les marchés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique).

Le monopole.

La discrimination de prix.

Les marchés oligopolistiques.

Les entraves à la concurrence et les politiques de la concurrence.

IV. - Les fondements de l'intervention de l'Etat

La théorie de l'optimum.

Les effets externes.

Les principes de détermination des prix publics.

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Techniques quantitatives

I. - Statistique descriptive

Concepts généraux

Population, sous-population, unités.

Caractères : classifications (qualitatif, quantitatif) [continu, discret].

Séries statistiques simples (unidimensionnelles)

Résumés graphiques : diagrammes, histogrammes, courbes.

Résumés numériques

- tableaux de fréquences, indicateurs ou caractéristiques de position ou valeur centrale ;

- indicateurs ou caractéristiques de dispersion, indicateurs de forme et de concentration.

Séries statistiques doubles (bidimensionnelles)

Tableaux de fréquence à double entrée.

Distribution conjointe.

Distribution conditionnelles.

Distributions marginales.

Etude de liaison entre deux caractères

Tables de contingence.

Cas de deux caractères totalement ordonnés.

Rapports de corrélation.

Etude de la liaison linéaire : coefficient de corrélation linéaire. Détermination des droites de régression par la méthode des moindres carrés.

Séries chronologiques

Etude des éléments constitutifs ; tendance, variations saisonnières, variations résiduelles.

Méthodes des moyennes mobiles.

Les nombres indices

Définitions et propriétés.

Indices usuels : Laspeyre, Paasche, Fischer.

II. - Concepts fondamentaux de la théorie des probabilités

Espace de probabilité

Représentation d'une expérience aléatoire par un ensemble fondamental, un ensemble d'événements et une mesure de probabilité. Axiomatique élémentaire.

Variable aléatoire

Définition. Fonction de répartition.

Espérance mathématique.

Variances.

Notions de probabilité conditionnelle et d'indépendance stochastique

Loi des grands nombres.

Lois unidimensionnelles typiques.

Lois discrètes : uniforme, de Bernouilli, binominale, hypergéométrique, Pascal, Poisson.

Lois continues : uniforme, normale, log-normale, Pareto, lois du Chicarre, de Fischer-Snedecor.

Couples de variables aléatoires

Généralités : loi conjointe, lois marginales, lois conditionnelles.

Liaison, corrélation linéaire, indépendance.

Cas particulier des lois normales bidimensionnelles.

III. - Inférence statistique

Généralités sur l'échantillonnage

Théorie de l'estimation : estimation ponctuelle et par intervalle de confiance.

Applications à la théorie de sondage et à la régression linéaire.

Théorie des tests d'hypothèse

Concept d'hypothèse statistique. Problématique des tests. Etude des classes typiques de tests.

Applications aux problèmes de comparaison des paramètres des lois de probabilité et à la régression linéaire.

IV. - Technique de la décision publique

Méthodes du calcul économique

Les raisonnements de base en matière de choix des investissements

Actualisation (utilisation des tables).

Critères de choix simples des investissements (bénéfice actualisé, taux de rentabilité, méthodes de classification des projets).

Critères de choix spécifiques à l'économie publique ; concepts de la théorie du surplus.

Evaluation des biens non marchands

Les différentes pratiques tarifaires en économique publique.

Les notions de coûts généralisés.

Technique d'analyse globale du calcul économique

Résolution de programmes d'investissements à long terme. Utilisation de la programmation linéaire.

Méthodes R.C.B. et coûts-avantages.

Eléments sur les méthodes d'analyse multicritères.

Note : Les notions mathématiques nécessaires à la compréhension et la mise en oeuvre de ces instruments sont supposées connues.

Les candidats ayant choisi l'option techniques quantitatives sont autorisés à faire usage pour cette épreuve des tables de logarithmes, tables de Barlow, règles à calcul, et calculatrices électroniques de poche non imprimantes, à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables, et sans document d'accompagnement. Les possibilités de ces calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes

- quatre opérations ;

- racine carrée ;

- fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;

- mémoire avec entrée en plus ou en moins ;

- changement de signe ;

- notation scientifique (virgule flottante).

Les matériels pourront faire l'objet de vérifications et le prêt ou l'échange en seront interdits.

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Langues vivantes

Les candidats devront être capables de soutenir une conversation courante dans la langue choisie, le niveau de connaissance requis étant

- pour le concours externe, équivalent à deux années d'études après le baccalauréat (études non spécialisées en langue).

- pour le concours interne, équivalent au baccalauréat.

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Psychologie et sociologie

I. - Concepts directeurs de la psychologie sociale

La conduite et le comportement.

Psychologie du comportement affectif, de la perception, de l'intelligence, du langage, de la mémoire.

Normes et valeurs.

Statuts et rôles.

Attitudes et opinions.

Motivations.

Caractère et personnalité.

La personnalité de base.

Relations interpersonnelles.

Les interactions : coopération, conflit, agression.

Interaction et discussion.

Interaction et " jeu ".

Interaction et échange.

II. - Les concepts directeurs de la sociologie

Collectivité.

Intégration.

Mobilité sociale.

Processus de changement.

III. - Rapports de la sociologie

et de la psychologie sociale

Avec la science économique, la démographie, la géographie, la géographie humaine et l'histoire.

La psychanalyse, la théorie des jeux, la théorie de l'information, la cybernétique, la recherche opérationnelle et la théorie de la décision.

IV. - Psychologie des groupes

et collectivités organisés et non organisés

Société globale, assemblées et groupes restreints.

La discussion du groupe : directivité et non-directivité.

La dynamique des groupes.

L'information et les communications.

Les " mass média ". La propagande.

La foule.

Les catastrophes.

La panique.

Les communications dans le groupe et entre les groupes.

V. - Domaines d'application de la psychologie

et de la sociologie

1. Psychologie et sociologie politiques et administratives

L'approche psychologique des phénomènes politiques.

Les partis : électeurs, militants, dirigeants.

Les " intérêts " : leur mode d'organisation, de pression, de négociation.

Les grands corps de l'Etat, influence de l'administration sur le processus politique.

Pouvoir temporel et pouvoir spirituel : les Eglises, les intellectuels, les sociétés de pensée.

Pouvoir collégial et pouvoir personnel.

Gouvernement des personnes et gouvernement des choses.

La hiérarchie administrative.

Décision administrative et décision politique.

2. Psychologie et sociologie médicales

La relation médecin-malade.

L'organisation de la pratique médicale et l'organisation hospitalière.

3. Psychologie et sociologie militaires

Le " moral " dans l'armée. Le commandement.

L'armée sans institution.

Notions de psychologie sociale et de sociologie rurale.

Psychologie et sociologie des relations internationales.

VI. - Le psychologue et le sociologue

dans les entreprises

et organisations publiques et privées

Les organisations de sondage d'opinion en France et à l'étranger.

Les organisations d'études de marchés et d'études de motivation.

Les organisations de formation et de perfectionnement dans les techniques de groupes.

VII. - Méthodologie des sciences sociales

Les enquêtes.

Les sondages.

Le questionnaire.

L'entretien.

Etudes des marchés.

Etudes de motivation.

Les modèles mathématiques.

Les modèles de simulation.

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I. - Statistique descriptive

Généralités, définitions : unités et caractères.

Classification des caractères : continu, discontinu.

Les séries statistiques.

Distributions statistiques et représentations graphiques.

Les caractéristiques de valeur centrale : médiane, mode et moyennes.

Les caractéristiques de dispersion : quartilles, écart moyen, variance et écart type.

Les nombres indices.

II. - Théorie des probabilités

Définitions : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire, mesure.

Axiomes du calcul des probabilités.

Epreuves répétées : loi des grands nombres.

Probabilités conditionnelles.

Caractéristiques des lois de probabilité moyenne et moments d'ordre supérieur ; écart type, fonction de répartition.

Lois de probabilité à une variable (discrète) : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéométrique.

Lois de probabilité à une variable (continue) : loi uniforme, loi normale, loi log normale, loi de Paréto.

Lois de probabilité à plusieurs variables.

III. - Statistique inductive

Jugement sur échantillon ; méthodes de sondage ; distribution d'échantillonnage ; ajustement à une loi théorique ; estimation et signification des paramètres ; comparaison des paramètres ; les estimateurs ; les tests X 2 et F de Snédécor.

Dépendance statistique ; la droite d'estimation ; régression à deux variables ; corrélation ; régression multiple ; corrélation partielle ; multicolinéarité.

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I. - Méthodologie

1.1. Les apports de la démographie

- les indicateurs démographiques ;

- population : état, mouvements et tendances.

1.2. Les approches économiques du domaine de la santé

Les comptes de la santé (approche macro-économique)

- concepts et méthodes de la comptabilité nationale et du compte satellite " Santé " ;

- tendances à long terme et évolution récente des principaux agrégats.

L'aide à la décision dans le domaine de la santé (approche micro-économique)

- principes et méthodologie de l'évaluation économique (calcul des coûts/indicateurs de résultats). Exemples d'application.

II. - La production

Les facteurs de production

- ressources humaines : volume et structure de l'emploi (âge, sexe, qualification, rémunération) ;

- équipements : structure et évolution des capacités de production ;

- progrès technique : diffusion des innovations.

Les secteurs et unités de production

- volume et structure de la production et évolution, structure des coûts, formation des prix, stratégies ;

- secteur hospitalier ;

- secteur de soins ambulatoires et à domicile ;

- industrie pharmaceutique.

III. - La consommation

Valeurs, structure et évolution de la consommation de soins et de biens médicaux.

Analyse des disparités démographiques, géographiques et socio-économiques.

IV. - Le financement et la maîtrise des dépenses

Structure et évolution du financement ;

Modalités de financement et comportement des acteurs du système de santé ;

Comparaisons internationales des systèmes de santé (pays de l'O.C.D.E.).

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Liste des épreuves et échelles de cotation

L'exécution des épreuves est soumise aux règlements des fédérations françaises d'athlétisme et de natation ; compte tenu des observations particulières suivantes : Liste des épreuves

A. - Pour les hommes

1° Course de 100 mètres : un seul essai, course individuelle ;

2° Course de 1 000 mètres : course en ligne avec un maximum de dix candidats par course ;

3° Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Le candidat peut s'abstenir de sauter l'une ou plusieurs de ces hauteurs. La note obtenue est celle correspondant à la plus grande hauteur réellement franchie ;

4° Lancer du poids de 6 kilogrammes : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant ;

5° Un parcours de 50 mètres nage libre chronométré, départ plongé.

B. - Pour les femmes

1° Course de 60 mètres : un seul essai, course individuelle ;

2° Course de 300 mètres : course en ligne avec un maximum de dix candidates par course ;

3° Saut en hauteur : mêmes conditions que pour les hommes ;

4° Lancer du poids de 4 kilogrammes : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant ;

5° Un parcours de 50 mètres nage libre chronométré, départ plongé. Echelles de cotation

Toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.

Une bonification d'un point est attribuée par année au-dessus de vingt-sept ans, l'âge étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours.

Cette bonification est ajoutée au total général obtenu à l'issue des différents exercices et avant calcul de la moyenne. (Voir tableaux pages suivantes (non reproduits)).

Arrete 1991-01-28

exigés des candidats au concours externe pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'École nationale de la santé publique Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire. Ou avoir terminé avec succès la première année du second cycle d'études supérieures juridiques ou économiques. Ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après : École de l'air ; École centrale des arts et manufactures ; École centrale lyonnaise ; École du haut enseignement commercial de jeunes filles ; École des hautes études commerciales ; École nationale des chartes ; École nationale des ponts et chaussées ; École nationale de la statistique et de l'administration économique ; École nationale supérieure de l'aéronautique ; Écoles nationales supérieures agronomiques ; Écoles nationales supérieures d'ingénieurs ; École nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers ; École nationale supérieure des mines de Paris ; École nationale supérieure de techniques avancées ; École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne ; Télécom ParisTech ; École navale ; École polytechnique ; École pratique des hautes études ; École spéciale militaire ; École supérieure de commerce de Paris ; École supérieure d'électricité ; École supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris ; École supérieure des sciences économiques et commerciales ; Institut national agronomique ; Institut national des langues et civilisations orientales (diplôme supérieur) ; Instituts régionaux d'administration ; École des hautes études en sciences sociales ; Certificat de fin de cycle préparatoire au concours externe de l'ENA (CNAM). Ou avoir obtenu le certificat attestant la qualité d'ancien élève d'une école normale supérieure.

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