LEGITEXT000019114441
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Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2008-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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L'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2008-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2006 Art. 1
Arrete 2008-01-02
Art. 3 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2006 Art. 7
Arrete 2008-01-02
Art. 4 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2006 Art. 9, Art. 11
Arrete 2008-01-02
Art. 5 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2006 Art. 14
Arrete 2008-01-02
Art. 6 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2006 Art. 15
Arrete 2008-01-02
Art. 7 Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.