LEGITEXT000019112958
FR
Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 1994 Art. 1
Arrete 2008-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense
Ouvrir la source officielle
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.