LEGITEXT000019112899
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Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2008-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.
Arrete 2008-06-03
Art. 3 Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.